Electricité de France, en sa qualité d'exploitant de l'INB n° 91, se conforme à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 et par l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisés, par le présent décret, ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière :

• d'application du droit du travail ;
• de protection de l'environnement ;
• de gestion des déchets ;
• de prévention des risques technologiques ;
• de radioprotection.