Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes :
Etape 1 :

• déchargement des assemblages d'acier irradiés présents dans la cuve du réacteur Superphénix ;
• déchargement et traitement des composants amovibles présents dans la cuve du réacteur ;
• transfert des assemblages combustibles neufs vers l'INB n° 141 ;

- vidange, entreposage et traitement dans l'installation de traitement du sodium, dite TNA, mentionnée à l'article 4 ci

• dessous, du sodium contenu dans les circuits du réacteur ;
• achèvement des opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif autorisées par le décret du 30 décembre 1998 susvisé ;
• carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires sodium ;
• modification, simplification et suppression à terme de tous les circuits et équipements de l'INB n° 91 ;
• traitement des pièges froids, primaires et secondaires ;
• traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur Superphénix, après vidange de celle-ci ;
• démolition de bâtiments conventionnels de l'INB n° 91.

Etape 2 :

• démantèlement du bloc réacteur de l'INB n° 91 (cuves du réacteur, dalle de fermeture, bouchons tournants) ;
• assainissement, si nécessaire, des bâtiments de l'INB n° 91.

Etape 3 :
- démolition des bâtiments assainis de l'INB n° 91.
L'état final visé après démantèlement complet de l'INB n° 91 est un terrain ne comportant que quelques bâtiments conventionnels.