Décret n°2006-321 du 20 mars 2006

Article 3

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Article 3

Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes :

Etape 1 :

déchargement des assemblages d'acier irradiés présents dans la cuve du réacteur Superphénix ;

déchargement et traitement des composants amovibles présents dans la cuve du réacteur ;

transfert des assemblages combustibles neufs vers l'INB n° 141 ;

- vidange, entreposage et traitement dans l'installation de traitement du sodium, dite TNA, mentionnée à l'

article 4

ci-dessous, du sodium contenu dans les circuits du réacteur ;

- achèvement des opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif autorisées par le

décret du 30 décembre 1998 susvisé

;

carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires sodium ;

modification, simplification et suppression à terme de tous les circuits et équipements de l'INB n° 91 ;

traitement des pièges froids, primaires et secondaires ;

traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur Superphénix, après vidange de celle-ci ;

démolition de bâtiments conventionnels de l'INB n° 91.

Etape 2 :

démantèlement du bloc réacteur de l'INB n° 91 (cuves du réacteur, dalle de fermeture, bouchons tournants) ;

assainissement, si nécessaire, des bâtiments de l'INB n° 91.

Etape 3 :

- démolition des bâtiments assainis de l'INB n° 91.

L'état final visé après démantèlement complet de l'INB n° 91 est un terrain ne comportant que quelques bâtiments conventionnels.

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En vigueur depuis le 21 mars 2006

Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes :

Etape 1 :

  • déchargement des assemblages d'acier irradiés présents dans la cuve du réacteur Superphénix ;
  • déchargement et traitement des composants amovibles présents dans la cuve du réacteur ;
  • transfert des assemblages combustibles neufs vers l'INB n° 141 ;

- vidange, entreposage et traitement dans l'installation de traitement du sodium, dite TNA, mentionnée à l'article 4 ci-dessous, du sodium contenu dans les circuits du réacteur ;

- achèvement des opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif autorisées par le décret du 30 décembre 1998 susvisé ;

  • carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires sodium ;
  • modification, simplification et suppression à terme de tous les circuits et équipements de l'INB n° 91 ;
  • traitement des pièges froids, primaires et secondaires ;
  • traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur Superphénix, après vidange de celle-ci ;
  • démolition de bâtiments conventionnels de l'INB n° 91.

Etape 2 :

  • démantèlement du bloc réacteur de l'INB n° 91 (cuves du réacteur, dalle de fermeture, bouchons tournants) ;
  • assainissement, si nécessaire, des bâtiments de l'INB n° 91.

Etape 3 :

- démolition des bâtiments assainis de l'INB n° 91.

L'état final visé après démantèlement complet de l'INB n° 91 est un terrain ne comportant que quelques bâtiments conventionnels.

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En vigueur depuis le mardi 21 mars 2006

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