Décret n°2006-313 du 10 mars 2006

Article 2

Créé le 19 mars 2006 · En vigueur depuis le 16 septembre 2018

Chaque année, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental.

Une cérémonie symbolique est organisée au mont Valérien par l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") en liaison avec les autorités officielles.

Une cérémonie a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les communes, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2012 au samedi 15 septembre 2018

Modifié parDécret n°2012-1253 du 14 novembre 2012art. 19

En vigueur du dimanche 19 mars 2006 au jeudi 15 novembre 2012