En vigueur depuis le 19 mars 2006
Le 18 juin est institué " Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ".
Décret n°2006-313 du 10 mars 2006
Le 18 juin est institué " Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 mars 2006
Le 18 juin est institué " Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ".
En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2006
Source : Légifrance