JORF n°64 du 16 mars 2006

Article 9

Article 9

L'intitulé du titre du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie ».


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Version 1

L'intitulé du titre du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie ».