Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 janvier 1970 · En vigueur du 16 mars 2006 au 29 décembre 2006
Les personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique sont soumis aux dispositions du présent décret.