Décret n°72-812 du 23 août 1972

Article 1

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Article 1

Les personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique sont soumis aux dispositions du présent décret.

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En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au vendredi 29 décembre 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au mercredi 15 mars 2006

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