Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 30 décembre 2006
Les personnels visés par le présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.