Article 21
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports.
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JORF n°53 du 3 mars 2006
Article 21
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Version 1
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports.