Abrogé19 mars 2008
Créé le 3 mars 2006
Le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires est abrogé.
Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
Article 20
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008
Le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires est abrogé.