Décret n°2008-1268 du 3 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-228 du 24 février 2006

Art. 2

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Augmentation des indices bruts minimum de certaines échelles de rémunération

Résumé. Les indices bruts minimum des échelles de rémunération sont augmentés pour les échelles 3, 4, 5 et 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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