Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts minimum de certaines échelles de rémunération
Résumé. Les indices bruts minimum des échelles de rémunération sont augmentés pour les échelles 3, 4, 5 et 6.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 2 : Mise à jour des échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 2