JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 24 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
Echelle 3 : 297-388 ;
Echelle 4 : 298-413 ;
Echelle 5 : 299-446 ;
Echelle 6 : 347-499. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 24 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelle 3 : 297-388 ;

Echelle 4 : 298-413 ;

Echelle 5 : 299-446 ;

Echelle 6 : 347-499. »