I. - Les fonctionnaires de catégorie C titulaires de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades relevant des mêmes échelles ainsi que les moniteurs d'atelier sont maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur grade précédent en conservant, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.

Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, ils conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du corps de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.

II.-Les fonctionnaires de catégorie C relevant d'un grade doté de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans le grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont reclassés dans ce grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE doté de l'échelle 5	SITUATION DANS LE GRADE doté de l'échelle 6	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an

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