Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits des fonctionnaires lors d'un changement de grade
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C conservent leur ancienneté d'échelon lors d'un changement de grade, même si leur indice de rémunération diminue temporairement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 3 → Version 4
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 3