Article 16
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 - art. 30
L'établissement peut bénéficier du concours de fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale par voie de mise à disposition ou de détachement, dans les conditions prévues par les statuts des agents intéressés.
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