Article 15
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 - art. 30
Le conseil scientifique donne son avis sur les orientations scientifiques de l'établissement.
Il est composé de vingt-quatre personnalités au plus ayant une compétence dans les domaines scientifique, technique et industriel, nommées par le président de l'établissement pour une durée de deux ans.
Le président fait rapport au conseil d'administration sur les travaux du conseil scientifique au moins une fois par an.
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