JORF n°48 du 25 février 2006

Article 14

Article 14

Le directeur général est nommé par le président de l'établissement.

Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 25 février 2006

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

Le directeur général est nommé par le président de l'établissement.

Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.