Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Les critères d'évaluation mentionnés aux articles

6

(

Agrément des antennes médicales de prévention du dopage

)

Art. 6

Agrément des antennes médicales de prévention du dopage

Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées pour cinq ans par les ministres des sports et de la santé, après avis d'experts.

et

7

(

Réexamen des antennes médicales de prévention du dopage

)

Art. 7

Réexamen des antennes médicales de prévention du dopage

Les antennes médicales de prévention du dopage sont réexaminées après cinq ans ou en cas de changements, avec une évaluation de leur activité.

sont définis conjointement par les ministères chargés des sports et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des critères d'évaluation pour les antennes médicales

Résumé. Les critères pour évaluer les antennes médicales de prévention du dopage sont fixés ensemble par les ministères des sports et de la santé.

Les critères d'évaluation mentionnés aux articles 6 (Agrément des antennes médicales de prévention du dopage) et 7 (Réexamen des antennes médicales de prévention du dopage) sont définis conjointement par les ministères chargés des sports et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance