Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Définition des critères d'évaluation pour les antennes médicales
Les critères d'évaluation mentionnés aux articles 6 (Agrément des antennes médicales de prévention du dopage) et 7 (Réexamen des antennes médicales de prévention du dopage) sont définis conjointement par les ministères chargés des sports et de la santé.