Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 7

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Article 7

Au terme des cinq ans, ou en cas de modification du service d'implantation ou des conditions initiales de fonctionnement ou de changement du médecin responsable, l'agrément est réexaminé après évaluation de l'activité de l'antenne et sur demande assortie d'un projet de fonctionnement et d'activité.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Réexamen des antennes médicales de prévention du dopage

Résumé. Les antennes médicales de prévention du dopage sont réexaminées après cinq ans ou en cas de changements, avec une évaluation de leur activité.

Au terme des cinq ans, ou en cas de modification du service d'implantation ou des conditions initiales de fonctionnement ou de changement du médecin responsable, l'agrément est réexaminé après évaluation de l'activité de l'antenne et sur demande assortie d'un projet de fonctionnement et d'activité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance