Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées pour cinq ans par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé, après avis du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation et du directeur régional de la jeunesse et des sports. L'agrément précise l'établissement d'implantation, le nom et la qualité du médecin responsable.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Agrément des antennes médicales de prévention du dopage

Résumé. Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées pour cinq ans par les ministres des sports et de la santé, après avis d'experts.

Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées pour cinq ans par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé, après avis du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation et du directeur régional de la jeunesse et des sports. L'agrément précise l'établissement d'implantation, le nom et la qualité du médecin responsable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance