Article 3
L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
1 version
L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
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