Le b du II de l'article 3 du décret du 18 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Elle a autorité sur les services à compétence nationale mentionnés à l'article 5 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. »