Le décret du 9 février 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l'article 4, les mots : « de plus de 10 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 2 000 habitants » ;

2° Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l'article 5, les mots : « de plus de 80 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 40 000 habitants ».