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TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Article 21

JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 20

Article 20

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

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Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.