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Décret n°55-532 du 10 mai 1955

AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES. (SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES) : ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT

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Décret n°55-532 du 10 mai 1955