Décret n°2006-1681 du 22 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 56-347 du 29 mars 1956

fixant les modalités particulières de remboursement des frais de déplacement engagés par certains personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2006

Le décret n° 56-347 du 29 mars 1956 fixant les modalités particulières de remboursement des frais de déplacement engagés par certains personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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