Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°56-347 du 29 mars 1956
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°56-347 du 29 mars 1956