Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 1 mars 2007
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"Produits pays": origine et fabrication en outre-mer
La mention " produits pays " est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article 1er ('Produits pays': règles d'étiquetage) dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement sont réalisées dans un département d'outre-mer. Doivent également provenir d'un département d'outre-mer les matières premières entrant dans leur fabrication ou dans l'alimentation des animaux.