Créé le 1 janvier 2007
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'article 4, les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.
Créé le 1 janvier 2007
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 décembre 2020
Il est institué, au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, un conseil d'administration provisoire de trente membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres des conseils d'administration des trois établissements mentionnés à l'
article 26
, en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils. Le conseil d'administration provisoire comprend les présidents des conseils d'administration des trois établissements.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'
article 4
, les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.