Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Article 28

Créé le 1 janvier 2007

Il est institué, au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, un conseil d'administration provisoire de trente membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres des conseils d'administration des trois établissements mentionnés à l'article 26, en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils. Le conseil d'administration provisoire comprend les présidents des conseils d'administration des trois établissements.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'article 4, les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.

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Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020art. 22

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 décembre 2020

Il est institué, au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, un conseil d'administration provisoire de trente membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres des conseils d'administration des trois établissements mentionnés à l'

article 26

, en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils. Le conseil d'administration provisoire comprend les présidents des conseils d'administration des trois établissements.

Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'

article 4

, les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.