A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierart. R122-1 (Ab) : Composition du conseil d'administration de l'ONF
→ Version 8 : Ajout de la possibilité d'inclure un parlementaire dans le conseilCode forestierart. R122-3 (Ab) : Nomination et fin de mandat du président du conseil d'administration
→ Version 5 : Modification de l'âge limite pour le président
→ Version 8 : Ajout de la possibilité d'inclure un parlementaire dans le conseilCode forestierart. R122-3 (Ab) : Nomination et fin de mandat du président du conseil d'administration
→ Version 5 : Modification de l'âge limite pour le président
- Code forestierart. R122-1 (Ab)
- Code forestierart. R122-3 (Ab)