Décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-1 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-2 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-3 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-4 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-5 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-6 (VT)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R411-2 (V) : Conditions de séjour pour le regroupement familialCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R411-3 (VT) : Âge du conjoint et des enfantsCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R411-4 (V) : Conditions de ressources pour le regroupement familial
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-2 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-3 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-4 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-5 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R411-6 (VT)

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