Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Information rapide en cas d'annulation d'interdiction de stade
Lorsque la mesure administrative d'interdiction de pénétrer dans des enceintes sportives ou de se rendre à leurs abords est suspendue ou annulée par la juridiction administrative, les destinataires des informations mentionnées aux articles 1er (Communication des interdictions d'accès aux enceintes sportives) et 2 (Transmission rapide des interdictions d'accès aux enceintes sportives) en sont informés sans délai selon la même procédure.