Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Au sein du conseil des études et du conseil scientifique, les personnalités extérieures sont désignées à titre personnel pour leur compétence dans les domaines liés à l'activité de l'école.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2025

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Sélection des personnalités extérieures dans les conseils d'école

Résumé. Les personnalités extérieures dans les conseils d'une école sont choisies pour leur expertise dans des domaines liés à l'activité de l'école.

Au sein du conseil des études et du conseil scientifique, les personnalités extérieures sont désignées à titre personnel pour leur compétence dans les domaines liés à l'activité de l'école.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance