Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006

Article 12

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Article 12

Le directeur est assisté par un directeur adjoint nommé sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2025

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Nomination du directeur adjoint dans les établissements publics

Résumé. Le directeur d'un établissement public est aidé par un directeur adjoint, nommé par le ministre chargé de l'équipement.

Le directeur est assisté par un directeur adjoint nommé sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance