Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006

Article 11

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Article 11

Le directeur peut déléguer sa signature, dans la limite de leurs compétences, au directeur adjoint, au secrétaire général et aux responsables des services de l'école.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2025

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Délégation de signature dans les écoles

Résumé. Le directeur d'une école peut confier sa signature à certains membres de son équipe, comme le directeur adjoint ou le secrétaire général.

Le directeur peut déléguer sa signature, dans la limite de leurs compétences, au directeur adjoint, au secrétaire général et aux responsables des services de l'école.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance