Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2025
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Autorité du directeur et délégation de pouvoirs
Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.
Lorsque les statuts particuliers prévoient que les fonctionnaires peuvent être placés en position d'activité dans un établissement public, le ministre chargé de l'équipement peut déléguer par arrêté au directeur certains des pouvoirs de gestion qu'il exerce à leur égard. Le ministre peut également lui déléguer ses pouvoirs de gestion des agents non titulaires relevant de l'Etat.