Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé à compter du 1er janvier 2007 et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement.

Elle est soumise aux dispositions applicables aux instituts et écoles ne faisant pas partie des universités prévues par les articles

L. 715-1

(

Gouvernance des instituts et écoles supérieures

)

Art. L.715-1

Gouvernance des instituts et écoles supérieures

Les instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur.

à

L. 715-3

(

Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles

)

Art. L.715-3

Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles

Le directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration.

du

code de l'éducation

, sous réserve des adaptations résultant du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2025

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Création d'un nouvel établissement public pour les travaux publics

Résumé. Un nouveau lycée public spécialisé dans les travaux publics de l'État ouvre en 2007, sous la supervision du ministre de l'Équipement.

L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé à compter du 1er janvier 2007 et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement.

Elle est soumise aux dispositions applicables aux instituts et écoles ne faisant pas partie des universités prévues par les articles L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) du code de l'éducation, sous réserve des adaptations résultant du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance