En vigueur depuis le 15 février 2006 · Dernière version le 19 avril 2021
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.
Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 février 2006 · Dernière version le 19 avril 2021
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.
En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021
En vigueur du mercredi 15 février 2006 au dimanche 18 avril 2021
Source : Légifrance
Report du délai d'achèvement des opérations de démantèlement
Décret n°2021-460 du 16 avril 2021 · art. 5
Arrêté 1984-08-10
Délimitation des zones à risque de rayonnements ionisants
Code du travail · art. R231-81
Formation obligatoire en radioprotection pour les travailleurs exposés
Code du travail · art. R231-89
Informations obligatoires sur les risques radiologiques
Code du travail · art. R231-90
Art. 1
Décret n°2006-154 du 8 février 2006