Décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006

Article 2

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Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement chef-lieu de Bordeaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement chef-lieu de Bordeaux.

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