En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Il est créé dans le département de la Gironde un arrondissement comprenant les cantons d'Arcachon, d'Audenge, de Belin-Béliet et de La Teste-de-Buch.
Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Arcachon.
Décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006
Il est créé dans le département de la Gironde un arrondissement comprenant les cantons d'Arcachon, d'Audenge, de Belin-Béliet et de La Teste-de-Buch.
Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Arcachon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Il est créé dans le département de la Gironde un arrondissement comprenant les cantons d'Arcachon, d'Audenge, de Belin-Béliet et de La Teste-de-Buch.
Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Arcachon.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance