A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-487 du 12 mai 1997art. 6 (VT) : Report de nomination pour congé parental
→ Version 3Décret n°97-487 du 12 mai 1997art. 29-1 (M) : Congé de présence parentale pour les agents stagiaires
→ Version 2
→ Version 3Décret n°97-487 du 12 mai 1997art. 29-1 (M) : Congé de présence parentale pour les agents stagiaires
→ Version 2
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997art. 6 (VT)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997art. 29-1 (M)