Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retrait
art. R37 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
art. 40 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
art. 42 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
art. 43 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
art. 44 (M)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
art. 11 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R37 (V) : Interruptions d'activité et droits à la retraite
→ Version 5 : Actualisation des références juridiques pour le congé parental
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 40 (V) : Congé parental pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Précision de l'autorité accordant le congé parental
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 42 (V) : Congé parental des fonctionnaires : durée et réintégration
→ Version 4 : Extension de la durée du congé parental pour les enfants adoptés
- Code des pensions civiles et militaires de retrait
art. R37 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
art. 40 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
art. 42 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
art. 43 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
art. 44 (M)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
art. 11 (M)

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