A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Actualisation des références juridiques pour le congé parentalDécret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 40 (V) : Congé parental pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Précision de l'autorité accordant le congé parentalDécret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 42 (V) : Congé parental des fonctionnaires : durée et réintégration
→ Version 4 : Extension de la durée du congé parental pour les enfants adoptés
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. R37 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 40 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 42 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 43 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 44 (M)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003art. 11 (M)