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Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
TITRE Ier : ORGANISATION
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023
TITRE Ier : ORGANISATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies
Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique
Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies