Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 8 avril 2016 au 31 décembre 2023

Pour l'accomplissement des missions fixées à l'article L. 328-2 du code de la recherche, l'Académie des technologies :

1° Mène, en toute indépendance, ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d'un large public notamment en contribuant à l'amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;

2° Publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;

3° Participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;

4° Travaille en relation étroite avec les autres académies en France comme à l'étranger ;

5° Associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.

Créé le 1 janvier 2007

L'Académie des technologies est une assemblée d'académiciens élus. Elle est administrée par un conseil académique. Elle est dirigée par un président suppléé par un vice-président et assisté d'un délégué général.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3