Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte qui occupent l'emploi de directeur d'établissement spécialisé mentionné à l'

article 16 du décret du 14 février 2005 susvisé

bénéficient, conformément au classement figurant à l'

article 7 bis du décret du 8 mai 1974 susvisé

, des compléments indiciaires et de rémunération prévus par les dispositions des décrets mentionnés à l'annexe I.

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