Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte qui remplissent la fonction de maître formateur mentionnée à l'

article 17 du décret du 14 février 2005 susvisé

bénéficient des compléments indiciaires et de rémunération conformément aux dispositions des décrets mentionnés à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2006

Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte qui remplissent la fonction de maître formateur mentionnée à l'article 17 du décret du 14 février 2005 susvisé bénéficient des compléments indiciaires et de rémunération conformément aux dispositions des décrets mentionnés à l'annexe II.

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