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Décret n°2006-1314 du 24 octobre 2006

modifiant le code du travail applicable à Mayotte (troisième partie : Décrets)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu le code du travail applicable à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 15 mars 2006,

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à Mayotteart. D233-1 (T) : Sécurité des éléments de machinesCode du travail applicable à Mayotteart. D233-2 (T) : Création d'une commission pour la sécurité des machinesCode du travail applicable à Mayotteart. D233-3 (T) : Sécurité des machines et dérogations possibles
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-1 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-2 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-3 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-4 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-5 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-6 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-7 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-8 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. D233-9 (T)

En vigueur depuis le 27 octobre 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2006

Décret n°2006-1314 du 24 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3