JORF n°246 du 22 octobre 2006

Article 1

Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Les Haras nationaux.


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Version 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Les Haras nationaux.