JORF n° 246 du 22 octobre 2006

Arrêté du 18 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 18 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte (femmes et hommes)

Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte (femmes et hommes)

Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel de secrétaire administratif de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoint administratif de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'agent administratif de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les agents non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance automobile »

Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chargé de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 16 octobre 2006 fixant pour l'exercice 2005 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décret n°2006-1291 du 20 octobre 2006 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture.

Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux.

Décret n°2006-1293 du 20 octobre 2006 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux

Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Buchheit (Edmond)

Décret du 19 octobre 2006 portant nomination du directeur du Musée national de la marine - M. Gard (Jean-Noël)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés