En vigueur depuis le 20 octobre 2006 · Dernière version le 6 août 2015
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Décret n°2006-1280 du 19 octobre 2006
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 2006 · Dernière version le 6 août 2015
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015
En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mercredi 5 août 2015
Source : Légifrance