Décret n°2006-1280 du 19 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2006 · Dernière version le 6 août 2015

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

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