Créé le 20 octobre 2006 · En vigueur depuis le 6 août 2015
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à l'établissement public Grand Paris Aménagement pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015art. 1 (V)
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à l'établissement public Grand Paris Aménagementpour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mercredi 5 août 2015
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis).