Décret n°2006-1280 du 19 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à l'établissement public Grand Paris Aménagement pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

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En vigueur depuis le 20 octobre 2006 · Dernière version le 6 août 2015

Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à l'établissement public Grand Paris Aménagement pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

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En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance