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Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
TITRE V : CONCEPTION ET RÉALISATION DES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE
Abrogé16 juin 2019
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2019
En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au samedi 15 juin 2019
TITRE V : CONCEPTION ET RÉALISATION DES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Procédure d'autorisation de mise en exploitation commerciale
Chapitre III : Procédures particulières d'autorisation de mise en exploitation ommerciale
Chapitre IV : Dossier de sécurité
Chapitre V : Dispositions propres aux matériels roulants